- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La mission d’accompagnement comprend une sensibilisation des ménages aux bonnes pratiques en matière de sobriété énergétique et de bonne utilisation des appareils de chauffage. »
L'article 43 ayant pour objet de clarifier l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat, cet amendement vise à compléter ses missions en proposant de sensibiliser les ménages aux bonnes pratiques en matière d'utilisation de leurs appareils de chauffage dans un objectif de sobriété énergétique. En effet, sensibiliser aux bonnes pratiques permet d'utiliser à bonne escient l'appareil et de réduire les pertes en énergie causée par une mauvaise utilisation. Cela fait notamment référence au chauffage au bois dont les pratiques d'utilisation ont une incidence considérables sur le niveau de pollution des appareils : modalités d’allumage, allure de chauffe, entretien, qualité du bois. Les pratiques à l’échelle individuelle ont donc un impact direct sur les émissions globales, et le remplacement d’un appareil ancien par un appareil performant est une condition nécessaire mais pas suffisante. À titre indicatif, l’allumage par le bas émet six fois plus de particules que par le haut. Ou encore, à allure très réduite, un appareil peut émettre 15 fois plus de particules qu’à allure nominale.