- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« en référence à la norme ISO 14001 ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 3 par les mots :
« , conformément aux normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 ».
Les normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001 doivent être respectées dans l’exécution des marchés publics. Améliorer la qualité des produits ou services d’un organisme, répondre aux préoccupations environnementales des consommateurs en certifiant les performances environnement des entreprises ou organisations et en s’assurant que les impacts sur l’environnement sont réduits ou maîtrises, et ce dans une perspective de cycle de vie, prévenir les accidents du travail ou les maladies professionnelles, les personnes publiques ont un devoir d’exemplarité en la matière et doivent apparaître comme des fers de lance.