Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« La région »
les mots :
« L’État ».
Exposé sommaire
La région propose déjà des barèmes tarifaires incitant les usagers à privilégier les transports collectifs. En effet, les TER en Occitanie coûte tous 1€, contre 8€ pour la Bretagne, peu importe la durée spatio-temporelle du déplacement. Or ce mode de transport collectif est apprécie et utilisé.
Uniformiser les tarifs dans les régions, permettrait de limiter l’impact carbone et inciterait à privilégier le recours aux transports collectifs.
Il convient donc de substituer au mot région le mot État.
Tel est le sens du présent amendement.