- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 16, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« notamment celles des communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte de population sur les dix années précédentes ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la politique de limitation de l’artificialisation des sols traduite dans les schémas de cohérence territoriale s'appuie sur les réalités constatées notamment en termes démographiques, avec une attention particulière aux communes rurales situées en zone de revitalisation rurale ou ayant connu une perte démographique au cours des dix années précédentes, qui doivent pouvoir bénéficier de dispositions adaptées pour faciliter l'installation de nouveaux habitants.