Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 18 mars 2021)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une fois par an »
les mots :
« chaque jour ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que la transparence sur l'origine et la qualité des produits définis au I de l'article L. 230-5-1 servis dans la restauration collective privée soit assurée chaque jour lors du passage des usagers dans ces restaurants. Un simple affichage, "une fois par an" n'aura en effet aucun impact ni effet tant en matière d'information pour les consommateurs, qu'en matière de respect des obligations légales des acteurs de la restauration collective privée.