Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
La vente d’appareils de chauffage au bois dont les critères sont inférieurs à la classe 5 étoiles du Label Flamme Verte est interdite.
Exposé sommaire
Cet article vise à renforcer la réglementation autour de l’installation des appareils de chauffage au bois afin de préserver la qualité de l’air.
Les professionnels des équipements de chauffage biomasse n’ont de cesse d’améliorer la technologie et la performance de leurs équipements.
La recherche et le développement (R&D) est en perpétuelle évolution sur ce point. La loi doit donc s’inscrire dans cette trajectoire.