- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« très ».
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit que l’audit énergétique propose des solutions de travaux permettant d’atteindre au moins le niveau peu performant.
Considérer que l’atteinte d’un niveau de classe « E », c’est-à-dire très peu performant, serait une avancée réelle par rapport au niveau relevant des passoires énergétiques n’a pas de sens. De plus, cela pourrait être contreproductif car incitant à des travaux ne faisant pas réellement sortir ces locataires et propriétaires de la précarité énergétique par la conduite de travaux a minima.
Cet amendement, vise donc à réduire la consommation énergétique mais également à améliorer la situation matérielle et financière des Français. Il est en cohérence avec les demandes faites par notre groupe à l’article 39 et à l’alinéa 4 de l’article 40.