Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(vendredi 12 mars 2021)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Pour les livraisons de biens, ces caractéristiques environnementales incluent notamment les émissions de gaz à effets de serre imputables au transport de ces biens. »
Exposé sommaire
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent
amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris
en compte.