Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« en encourageant le transport combiné ainsi que le fret ferroviaire et fluvial ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, rappelant que la révision à la hausse de la TICPE proposée par la
convention citoyenne pour le climat vise un rééquilibrage des coûts avec le fret ferroviaire.