Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
I. – Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les deux ans.
II. – Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.