Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

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Photo de madame la députée Christine Hennion

Christine Hennion

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

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Photo de monsieur le député Sylvain Templier

Sylvain Templier

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Marion Lenne

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Au début de cet article, insérer la phrase suivante :

« L’action des pouvoirs publics encourage la vente en vrac définie à l’article L. 120‑1 du code de la consommation, notamment par un appui technique, règlementaire et des actions de sensibilisation. »

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec le Réseau Vrac, vise à encourager le développement de la filière vrac dont les objectifs sont la réduction des déchets d’emballages jetables (notamment primaires) et du gaspillage alimentaire. La filière vrac a besoin d’un appui concret des pouvoirs publics pour encourager la vente en vrac de manière globale.
Cela doit passer par un appui technique. En effet les acteurs de la filière (producteurs, distributeurs) mènent des expérimentations pour faire lever des restrictions européennes à la vente en vrac, pour des produits tels que le lait ou les compléments alimentaires. La Commission européenne et le Parlement européen sont prêts à lever les restrictions fixées par des textes européens datés, sur la base de résultats de ces expérimentations, pour y parvenir les autorités administratives françaises doivent prendre en considération les expérimentations en cours.
L’accompagnement de la filière vrac doit également passer par un appui règlementaire. Il y a un réel besoin des consommateurs qui souhaitent avoir plus d’informations sur les produits alimentaires vendus en vrac (date de consommation, traçabilité etc.). En France, la perception d’un manque d’information sur les produits vendus en vrac est le 3e frein à l’achat en vrac pour les non-acheteurs. Pour cause, la règlementation sur l’étiquetage des produits alimentaire non préemballés n’est pas adaptée à la vente en vrac en libre-service.
Enfin, une action de sensibilisation pour informer les citoyens, les consommateurs, les publics dans les établissements scolaires, sur le mode de consommation vrac est impératif. Les pouvoirs publics doivent donc élargir leurs moyens d’actions afin d’accompagner le développement de la filière vrac.