- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après le taux :
« 95 % »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« des immatriculation de voitures particulières neuves, à l’exception des véhicules fonctionnant exclusivement avec des biocarburants avancés de deuxième génération. »
Cet amendement vise à renforcer la conversion des véhicules particuliers aux motorisations alternatives, fonctionnant à partir de biocarburants avancés de deuxième génération, tels que définis dans le Directive européenne des énergies renouvelables de 2018, dites « RED II ».
L’amendement proposé permet ainsi de tenir compte des évolutions technologiques et scientifiques et de suivre l’évolution de la réglementation européenne initiée dans le cadre du Pacte Vert Européen, qui annonce une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables dans les prochaines années.
Afin de favoriser l’atteinte des objectifs susmentionnés, l’amendement renforce les dispositions contenues dans le présent article en rappelant qu’elles s’appliquent à toutes voitures particulières immatriculées en France, indépendamment de son pays de provenance.