Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« voitures particulières neuves. »

les mots :

« véhicules légers neufs à l’exception des véhicules utilitaires. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de l’interdiction de vente de véhicules émettant plus de 95 gCO2/km selon la norme NEDC les véhicules utilitaires légers. En effet, le seuil d’émission de CO2 ne saurait être comparable entre une voiture particulière sur les segments les plus légers et les véhicules utilitaires pouvant atteindre 3,5 tonnes en charge.

Artisans, livreurs, TPE et PME, véhicules d’intervention d’urgence et de secours, peuvent avoir besoin de véhicules nécessitant de fortes autonomies ou puissance, dans les territoires ruraux ou de montagne par exemple. La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie fixe ainsi comme objectif l’immatriculation de 100.000 immatriculations de véhicules utilitaires légers circulant au GNV. L’exemple récent de l’arrêt du fonctionnement des bus électriques d’Amiens en raison de la météo doit nous interroger sur la pertinence d’une stratégie d’électrification de tous les usages et de tous les segments automobiles.

L’étude d’impact du projet de loi d’orientation des mobilités de 2019 rappelait d’ailleurs que cette alternative est « un moyen d’action pour la transition énergétique permettant la maturation d’une filière plus vertueuse que le pétrole et qui a vocation à évoluer vers le BioGNV afin de répondre à nos engagements sur le climat. »

Il est donc nécessaire de prendre en compte la réalité des besoins des professionnels et des réalités technologiques en excluant les véhicules utilitaires légers de l’interdiction de vente prévue à l’article 25.