Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

Membre du groupe Les Républicains

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La République française reconnaît la richesse et la diversité environnementale des territoires d’outre-mer.

À ce titre, et dans le respect des spécificités de chaque territoire, l’action des pouvoirs publics et les politiques publiques applicables aux collectivités mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie concourent à :

1° La lutte contre le dérèglement climatique, ainsi que la prévention et la gestion de ses conséquences dans chacun des territoires concernés ;

2° Le développement économique et social de chaque territoire, dans une logique de durabilité, de résilience et de respect de leur environnement ;

3° La préservation de leur biodiversité et de leur patrimoine naturel ;

4° La protection des milieux aquatiques et des sols ;

5° La participation des citoyens au développement durable sur leur territoire et l’éducation à l’environnement.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose d’introduire un article liminaire spécifiquement dédié aux Outre-mer, afin de reconnaître la richesse et la diversité environnementale des territoires ultramarins.

En effet, à la lecture de ce projet de loi, il apparaît que la place donnée aux Outre-mer ne soit pas réellement à la hauteur des enjeux que connaissent ces territoires qui sont pourtant en première ligne face aux risques que génère le dérèglement climatique.

Cyclones, ouragans, érosion des littoraux, épisodes de sécheresse récurrents… Les nombreuses intempéries ou catastrophes qui ont touché les Outre-mer ces dernières années nous rappellent l’importance de mieux protéger nos territoires pour qu’ils soient pleinement résilients

Surtout, les Outre-mer possèdent un rôle incontournable dans le « poids environnemental » de la France, faisant de notre pays la deuxième puissance maritime mondiale, avec une zone économique exclusive (ZEE) située pour 95 % dans les territoires ultramarins. Grâce à sa présence dans des zones tropicales ou subtropicales, les Outre-mer représentent également la majeure partie de sa biodiversité, avec par exemple près d’un cinquième des récifs coralliens de la planète.

En 2018, les Assises des Outre-mer ont mis en avant la nécessité d’un engagement fort de la Nation pour engager une transition écologique juste et qui soit respectueuse des identités et des spécificités ultramarines. Cela doit passer par l’intégration des principes de respect et de durabilité d’un développement économique décarboné, tout en respectant le patrimoine naturel et culturel de chaque territoire ultramarin.

C’est pourquoi cet amendement propose d’intégrer cette réflexion au projet de loi, qui n’aborde pas suffisamment les spécificités des Outre-mer pour atteindre l’ambition de la résilience face au dérèglement climatique dans ces territoires.