Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Cette consigne pourra être mise en place sous réserve que le bilan environnemental global de ce dispositif soit positif, présenté dans un rapport rendu au Parlement. »
Exposé sommaire
Après les débats houleux de la loi anti-gaspillage de 2020 le Gouvernement souhaite, à peine un an après, revenir sur la possibilité de mettre en place une consigne pour les emballages en verre. Il convient alors de prévoir les mêmes conditions, avec une évaluation globale du bilan carbone du dispositif, par le biais d’un rapport rendu au Parlement.