Fabrication de la liasse
Tombé
(lundi 15 mars 2021)
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. »

Exposé sommaire

Cet amendement intègre la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans la déclinaison territoriale de l’objectif « Zéro artificialisation nette » à l’échelle du schéma de cohérence territoriale.

Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.