Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 18 mars 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».
Exposé sommaire
Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.
Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.