Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Venteau

Pierre Venteau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

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Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Valérie Gomez-Bassac

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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À l’alinéa 2, après le mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».

Exposé sommaire

Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.

Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.