Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Séverine Gipson
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

À l’alinéa 2, après le mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».

Exposé sommaire

Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits.

Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.