- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lorsque la nature du bien ou du service le justifie, cet affichage fait également ressortir leur impact en termes d’atteinte à la biodiversité et d’exploitation non durable des ressources naturelles. »
Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 1er, dont l’objectif est de renforcer l’information des citoyens sur l’empreinte carbone des produits et services qu’ils consomment.
L’empreinte carbone est en effet définie par l’Institut national de la statistique et des études économies (INSEE) comme « la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d’un pays (consommation des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement), que ces biens ou services soient produits sur le territoire national ou importés ».
Cet indicateur concerne donc exclusivement la quantité de GES qui, bien que constituant un prisme pertinent afin d’évaluer l’impact environnemental des biens et services consommés, fait l’impasse sur d’autres conséquences de l’activité humaine sur son environnement, notamment l’érosion de la biodiversité – phénomène dont l’origine s’explique par la combinaison de différents facteurs – ainsi que l’exploitation non-durable des ressources naturelles, comme le bois ou encore l’eau.
L’objectif de cet amendement est ainsi de permettre au consommateur de bénéficier d’une information complète, lors de l’achat du bien ou du service, quant à l’impact environnemental de celui-ci.