Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député David Corceiro

David Corceiro

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Bruno Fuchs

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Lorsque la nature du bien ou du service le justifie, cet affichage fait également ressortir leur impact en termes d’atteinte à la biodiversité et d’exploitation non durable des ressources naturelles. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter le dispositif de l’article 1er, dont l’objectif est de renforcer l’information des citoyens sur l’empreinte carbone des produits et services qu’ils consomment.

L’empreinte carbone est en effet définie par l’Institut national de la statistique et des études économies (INSEE) comme « la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d’un pays (consommation des ménages, administrations publiques, organismes à but non lucratifs, investissement), que ces biens ou services soient produits sur le territoire national ou importés ».

Cet indicateur concerne donc exclusivement la quantité de GES qui, bien que constituant un prisme pertinent afin d’évaluer l’impact environnemental des biens et services consommés, fait l’impasse sur d’autres conséquences de l’activité humaine sur son environnement, notamment l’érosion de la biodiversité – phénomène dont l’origine s’explique par la combinaison de différents facteurs – ainsi que l’exploitation non-durable des ressources naturelles, comme le bois ou encore l’eau.

L’objectif de cet amendement est ainsi de permettre au consommateur de bénéficier d’une information complète, lors de l’achat du bien ou du service, quant à l’impact environnemental de celui-ci.