Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 8 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« et sanitaires ».
Exposé sommaire
Il convient de compléter l’objectif de l’affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service. Les caractéristiques environnementales ne peuvent se limiter à l’impact du bien ou du service en termes d’émissions de gaz à effet de serre, mais doivent également inclure les risques éventuels sur la santé humaine, notamment si le produit contient des substances perturbatrices endocriniennes.
Cet amendement vise donc à compléter de manière logique les finalités de l’affichage à destination du consommateur.