Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
Compléter l’alinéa 3 :
« Il intègre également les actions engagées contre la pollution sonore, en tenant compte notamment des plans de prévention du bruit dans l’environnement prévus à l’article L. 572‑7 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Le bilan national des actions environnementales du transport de marchandises ne peut faire l'impasse sur la réduction de la pollution sonore.
Cet amendement propose de compléter le bilan national mentionné au regard des actions menées en faveur de la réduction du bruit.