- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. À la première phrase de l’alinéa 32, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision » ;
II. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 5° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
III. En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« modifié selon la procédure décrite au 1° du V du présent article »
les mots :
« révisé selon la procédure décrite au 5° du IV du présent article ».
Cet amendement intègre l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le schéma de cohérence territoriale lors de l’évolution naturelle du document pour s’adapter à la réalité des territoires. La modification des documents d’urbanisme dans des délais aussi courts n’est matériellement pas réalisable en termes de procédures.