Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau). – Au second alinéa de l’article L. 1213‑3 du code des transports, après le mot : « aménagements », sont insérés les mots : « , notamment de parcs de rabattement ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure, dans la planification régionale de l'intermodalité, les modalités de coordination des autorités organisatrices de la mobilité s'agissant des objectifs de réalisation de parking relais favorisant l'intermodalité, en particulier à proximité des gares ou aux entrées de villes.