Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tendant à réduire l’empreinte environnementale »
les mots :
« visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.