Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« mentionnées ci‑dessus comprennent les postes d’ »
les mots :
« comprennent un bilan des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.