Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« 2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le programme national ...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.