Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 18 mars 2021)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
II. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 2° Le début de la première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le programme national ...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.