Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet

L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transport de marchandises.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inclure l’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes dans les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022.

Dans le cadre de cette présidence et du Pacte vert pour l’Europe, la France doit défendre une politique climatique ambitieuse qui s’appuie sur un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone. Celui-ci permettra notamment d’inciter les importateurs de l’Union européenne à réduire leurs émissions de carbone et garantira que des biens non conformes aux normes environnementales élémentaires ne concurrencent pas injustement les produits européens.

Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.