- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« concernées »
les mots :
« et les élus locaux concernés ».
La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales. S’il va de soi que le présent projet de loi confie au décret le soin de les établir en liaison avec les régions concernées, il semble judicieux d’associer à ce processus, selon des modalités laissées à l’appréciation du pouvoir réglementaire, l’ensemble des élus locaux, et non uniquement régionaux. En effet, les élus communaux et départementaux, par les compétences de leurs collectivités, doivent pouvoir être entendus dans cet objectif. C’est le sens du présent amendement.