- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – Après le mot : « configuration », la fin du 11° du même article L. 1214‑2 est ainsi rédigée :
« , la localisation et le développement sur les territoires d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »
La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 a marqué un tournant en matière de changement des modes de transports des françaises et des français. Elle visait, notamment, à prévoir un maillage territorial accru en bornes de recharges afin de favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Si cet amendement s’inscrit pleinement dans cet objectif, sa rédaction fait suite à de nombreuses remontées de terrain faisant état d’un nombre trop peu important de ces recharges (ce qui peut s’entendre du fait de l’adoption très récente de la loi).
Pour cette raison, cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du plan de mobilité établi à l’article L1214‑2 du code des transports celui de favoriser le développement et l’installation, dans les territoires, de bornes de charge.