Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian
Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« Au plus tard le 1er janvier 2022, l’autorité compétente met en œuvre, par les moyens à sa disposition et qu’elle juge les plus adaptés, une information exhaustive à destination des citoyens afin de les informer des mesures de restrictions susceptibles d’être prises, mentionnés aux 1° , 2° et 3° du présent article ».

Exposé sommaire

La transition écologique et solidaire est une ambition qui doit être partagée par l’ensemble de la société, citoyens comme Etat. Pour autant, quand elle prévoit des changements radicaux – certes nécessaires- de moyens de transports, comme par exemple l’interdiction des véhicules diesel, elle pourrait être considérée comme punitive.

Pour beaucoup de françaises et de français, leurs voitures sont des outils nécessaires et essentiels dans leur vie du quotidien, pour aller travailler notamment. Pour cette raison, celles et ceux qui auraient investi dans un véhicule diesel, s’ils doivent être progressivement accompagnés vers de nouveaux véhicules, ne sauraient être « doublement punis » : la transition écologique ne sera réussie que si elle prend en compte la lutte contre les inégalités et qu’elle est sociale.

Pour cette raison, si cet amendement souscrit aux visées initiales du présent article, il vise à faire en sorte que l’autorité compétente en matière d’interdiction de certains véhicules informe obligatoirement, et de manière explicite, les usagers, en amont de ladite interdiction, de ce que leurs véhicules seront prochainement interdits. La transparence de l’information des citoyens est primordiale.