- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Pour les produits issus de l’agriculture française commercialisés sous signe de qualité et visés aux alinéas du I de l’article L. 230- 5‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est indispensable de retenir des méthodologies et des modalités d’affichage prenant en compte les externalités positives de l’agriculture telles que le mode de production, à la captation carbone ou à l’impact social ainsi que l’origine des produits alimentaires plus large que la seule approche carbone au kilogramme. »
L’expérimentation mise en place dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire pilotée par le MTES, l’ADEME, le MAA, l’INRAE et la DGCCRF commence à montrer la difficulté de réaliser l’analyse du cycle de vie prenant en compte toutes les dimensions environnementales de l’agriculture.
Les premières évaluations tendent à relever que l’Analyse du cycle de vie (ACV) pour les produits alimentaires sous label de qualité ou locaux n’est pas suffisamment performant car basée seulement sur l’impact environnemental au kilo, elle ne reflète pas l’ensemble de la complexité des produits alimentaires et peut avoir tendance à favoriser les systèmes de production intensifs étrangers.
Ainsi, une référence au seul kilogramme pourrait aboutir à ce que les produits issus de l’agriculture française, locaux et labélisés se trouvent moins performants aux yeux du climat que de nombreux produits alimentaires importés.
L’objet de cet amendement est donc de préciser qu’il est indispensable que les méthodes d’évaluation et d’affichage, devront prendre en compte non seulement les caractéristiques environnementales mais aussi les impacts positifs d’une production locale et de qualité : l’accessibilité, le mode de production, l’impact social, l’origine, la santé et aussi l’économie.