Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Les marchés publics rédigés par les collectivités en charge des établissements scolaires respectent les objectifs définis à l’article L. 121‑8 du code de l’éducation dans sa rédaction résultant de l’article 2 de la présente loi. »

Exposé sommaire

L’étude d’impact rappelle que l’éducation au développement durable (EDD) permet d’appréhender le monde contemporain dans sa complexité, en prenant en compte les interactions existant entre l’environnement, la société, l’économie et la culture. Ainsi, l’article 2 du présent projet de loi souhaite conscientiser les enfants sur leur rôle dans les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Ces valeurs que les rédacteurs souhaitent partager avec les enfants devraient également être appliquées aux acheteurs publics pour les marchés concernant ces établissements.