Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement concernant l’application de ces dispositions dans les Outre-mer. »

Exposé sommaire

Au regard des difficultés de la production électrique dans les zones non-interconnectées et de l'approvisionnement en carburants alternatifs, il convient de d'établir un état des lieux et des pistes permettant l'application de ces dispositions dans les Outre-mer.