- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de vingt-quatre mois »
les mots :
« d’un an ».
L’article 32 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de permettre aux régions d’instituer une contribution dans le but de permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières. Cet article prévoit laisse cependant au gouvernement un délai de vingt-quatre mois pour prendre cette ordonnance. Un tel délai ne se justifie pas. Plusieurs exécutifs locaux ont émis le souhait de voir cette disposition mise en place (Alsace, Ile de France...). Tous les scientifiques internationaux s’accordent par ailleurs à souligner l’urgence d’agir face au changement climatique. Enfin, la France est sous la menace d’un couteux contentieux européen sur la qualité de l’air. Il est urgent de prendre des mesures. Le présent amendement propose donc que l’ordonnance ouvrant cette possibilité aux collectivités soit prise dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi.