Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 10 mars 2021)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en lien avec le projet porté par la commune ou l’intercommunalité où est situé l’établissement ».
Exposé sommaire
La création du comité d’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement scolaire semble être un nouvel outil au service du corps enseignant et de toutes celles et ceux qui participent à la vie éducative. Ce nouvel organe doit pouvoir s’appuyer sur les plans territoriraux déjà en vigueur dans la zone d’implantation de l’étalbissement scolaire. Cet article ambitionne d’intégrer le projet d’établissement dans une dynamique collective. Il serait dès lors approprié de lier le Projet de Plan Climat Air Energie Territorial des communes ou intercommunalités.