Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(dimanche 14 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de ce délai »,
les mots :
« du délai mentionné au premier alinéa, le cas échéant prolongé en application du deuxième alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.