Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mardi 9 mars 2021)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cet affichage concerne tous les produits alimentaires. »
Exposé sommaire
L’alimentation est l’un des besoins primaires. Afin que cette mesure soit la plus efficiente possible, il convient que tous les biens dits alimentaires bénéficient de cet affichage.