Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de monsieur le député Philippe Benassaya

Philippe Benassaya

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« Au 2° du I de l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation, après la deuxième occurrence du mot : « France », sont insérés les mots : « , de France urbaine ». »

Exposé sommaire

Les intercommunalités urbaines et les métropoles sont en première ligne en matière de politiques du logement. Que ce soit en matière de rénovation ou de réhabilitation, elles sont les mieux à mêmes de conjuguer les efforts indispensables en matière de rénovation énergétique avec l’impératif républicain de lutte contre les fractures sociales.
 
C’est en effet dans leurs territoires que se concentrent les enjeux (rénovation du parc privé, copropriétés dégradées, lutte contre passoires thermiques), mais également les leviers : compétentes en matière de plan local de l’habitat (PLH) et de plan local de l’urbanisme (PLU), elles sont les plus à même de déployer une action ciblée auprès de leurs habitants en matière de logement et ont par ailleurs pu faire la preuve de leur efficacité en matière de délégation des aides à la pierre.
 
Il est donc nécessaire que la composition du conseil d’administration de l’ANAH reflète cette spécificité urbaine en réservant des représentations dédiées aux grandes intercommunalités et métropoles, aux côtés des représentants désignés par l’ADF, l’AdCF et l’AMF.
 
Tel est l’objet du présent amendement.