- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , à promouvoir les rénovations globales, complètes et performantes ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour mission au service public de la performance énergétique de l’habitat, la promotion des rénovations globales, complètes et performantes, seules à même de permettre l’atteinte de l’objectif inscrit dans la loi de neutralité carbone du parc de logements d’ici 2050.
Afin d’améliorer l’efficacité des aides publiques à la rénovation énergétique, les projets de cette nature doivent être privilégiés par rapport aux gestes individuels dont l’effet sur la performance énergétique et climatique du logement sont souvent limités.