Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« tend à limiter l’artificialisation des sols et à aboutir, à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux‑ci »
les mots :
« réduit la consommation foncière et limite l’imperméabilisation des sols pour tendre à terme vers la neutralité d’artificialisation nette sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à proposer une formulation plus claire de l’objectif de ZAN en proposant le terme de « neutralité d’artificialisation nette ».
Il est proposé en lien avec des échanges avec la Fédération nationale des agences d’urbanisme - FNAU.