- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – À l’alinéa 4, après les mots :
« qualité de l’air »,
insérer les mots :
« intérieur et extérieur ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« La notion de la qualité de l’air intérieur est définie par décret ».
L'objectif de cet amendement est d'inclure la qualité de l'air intérieur à la liste des atteintes graves et durables punies de cinq ans d'emprisonnement et d'un million d'euros d'amende, et de définir par décret la notion de "qualité de l'air intérieur".
Il est indispensable que la qualité de l'air intérieur soit enfin prise en compte dans nos politiques publiques, et notamment le temps d'exposition dans les établissements recevant du public, tels que les crèches, les écoles, ou le métro. Les pouvoirs publics ont le devoir de limiter l'exposition des populations aux particules et substances chimiques dans les ERP.
Pour rappel, un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et nous passons 80% de notre temps dans des espaces clos. De plus, la crise sanitaire, le confinement, et le recours au télétravail n'ont fait qu'augmenter notre temps passé dans un espace clos. Les enjeux sanitaires de la qualité de l'air intérieur doivent être reconnus et davantage pris en charge.
C'est l'objet du présent amendement.