Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(samedi 13 mars 2021)
Compléter cet article par les mots :
« et les agences locales de l’énergie et du climat au sens de l’article L. 211‑5‑1 du présent code. »
Exposé sommaire
Le présent amendement ajoute les agences locales de l’énergie et du climat aux dispositifs devant être pris en compte dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ces agences participent d’une meilleure appropriation locale des problématiques énergétiques et contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans la PPE.