- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Max Mathiasin
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complète
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Pour la Guyane, l’analyse environnementale en matière d’exploration s’adaptera aux contraintes d’accès des zones d’exploration minière, à la carence de connaissances scientifiques et sa réalisation sera permise à l’échelle du schéma départemental d’orientation minière. »
En Guyane, l’exploration se réalise généralement dans des zones totalement isolées, non accessibles et vierges de toute étude. Avant l’octroi d’un titre, l’accès au terrain est impossible. En effet, aucune autorisation d’accéder au domaine privé de l’Etat n'est délivrée. Seul un survol en hélicoptère est autorisé. Par conséquent, les impacts de l’exploration minière sont minimes à ce stade. Seuls sont créés des layons qui sillonnent la forêt pour l’acheminement d’une foreuse, la création de petites plateformes de forage et d’une base vie temporaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit cet amendement visant à réaliser une étude environnementale à l’échelle du zonage du SDOM (Schéma départemental d’orientation minière), en s’inspirant du schéma de desserte de l’exploitation forestière validé à l’échelle du PRFB (Programme régional de la forêt et du bois).