Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« présentant l’impact le plus important de leur catégorie en termes »
les mots :
« qui, au sein de leurs catégories respectives, génèrent le plus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.