Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation pour atteindre cet objectif. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation qui permettent d’asseoir cette objectif en restaurant ou réhabilitant un milieu naturel semblable à celui qui a été altéré ailleurs, lorsque l’on a pu ni éviter l’artificialisation ni la réduire.