Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec Réseau Action Climat.
Cet amendement propose d’accélérer d’un an le calendrier des mesures de restriction de la circulation des véhicules automobiles les plus polluants applicables dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
Les modifications apportées par cet amendement au calendrier des restrictions de circulation permettront d’amplifier et d'accélérer significativement la lutte contre la pollution de l’air.