- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« tout ou partie de ses fonctions »
les mots :
« une partie substantielle de ses fonctions écologiques, naturelles ou agricoles »
Cet amendement propose de préciser la définition donnée à l'artificialisation des sols en deux points :
En premier lieu, en substituant le terme de "tout ou partie" par celui de "substantiellement". Cette précision sémantique permettra de valoriser les projets favorisant la nature en ville. A défaut, un projet qui substituera une fonction naturelle par une fonction de "nature en ville" au sein d'un projet pourrait être considéré comme contribuant à l'artificialisation, cela serait donc contraire à l'esprit de la loi.
En second lieu, en précisant le type de fonction du sol à protéger à savoir la fonction naturelle, écologique ou agricole. A défaut, pris dans son sens littéral, la définition actuelle conduirait à considérer les opérations de renaturation d'un sol préalablement artificialisé comme "une artificialisation" puisqu'elle modifie tout ou partie de sa fonction actuelle.