Fabrication de la liasse

Amendement n°3957

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable 40
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Stéphanie Kerbarh

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Laurianne Rossi

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Nathalie Sarles

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Stella Dupont

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Patrice Perrot

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Alain Perea

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Didier Baichère

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Jean-Marie Fiévet

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Huguette Tiegna

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Florence Provendier

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Xavier Batut

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Xavier Paluszkiewicz

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Valérie Gomez-Bassac

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Véronique Riotton

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Laurence Vanceunebrock

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Guillaume Kasbarian

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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