Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(mercredi 10 mars 2021)
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« familles et partenaires extérieurs »
les mots :
« et familles ».
Exposé sommaire
En l’absence de toute définition précise de la notion des termes « partenaires extérieurs », il convient de supprimer cette insertion.