- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'urbanisme
Le cinquième alinéa de l’article L. 122‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le mot : « , agricoles » est supprimée et, après le mot : « protéger », la fin est ainsi rédigée « , ainsi que les friches industrielles, commerciales et administratives. » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent en définir la localisation ou la délimitation et les éventuelles voies de traitement. »
Comme le montrait le rapport de la mission d’information commune relatif à la revalorisation des friches industrielles, intégrer l’identification des friches ainsi que les éventuelles voies de traitement dans les documents de planification urbaine à l’échelle locale est nécessaire afin de mieux anticiper les actions de réhabilitation. C’est le sens du présent amendement d’intégrer cette identification dans les SCOT.