- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code du travail
Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles encouragent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, aux éco-gestes numériques et aux enjeux de la sobriété numérique. »
Cet amendement vise à intégrer une information continue des salariés et des entreprises lors de formations par les chambres consulaires aux impacts environnementaux du numérique, aux enjeux de sobriété numérique et aux éco-gestes numériques.
L’impact du numérique, à l’heure du développement du télétravail, est une composante essentielle des activités de toute entreprise. De la multiplication des terminaux utilisés aux usages abusifs, l’impact carbone de telles activités est non négligeable. En effet, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié depuis 2013, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. La sensibilisation des salariés à des écogestes simples, comme l’optimisation des impressions, la maîtrise du voyage et du stockage des données est une première étape nécessaire. Par exemple, diviser par 10 le nombre des destinataires d’un mail divise par 4 son impact carbone. Ensuite, la phase de fabrication est la clé des impacts environnementaux du numérique : elle représente 80 % de ces impacts.
De plus, la quantité de ressources de minerais pour fabriquer des équipements numériques est limitée dans la nature. Pour certaines, l’épuisement total est attendu d’ici 30 ans. Il est donc nécessaire que les entreprises soient informées de ces impacts et sensibilisées aux solutions existantes, par exemple en privilégiant le réemploi à l’achat et en confiant leurs terminaux en fin de vie aux éco-organismes agréés. La sobriété numérique doit devenir centrale dans la gestion des entreprises